Conditions générales KS Digital
Conditions Générales
Le présent contrat est conclu entre KS Digital et le client pour la prestation de “Service” découlant de l’utilisation d’une solution de marketing création de site internet et gestion de réseaux sociaux tout-en-un via différents “Outils” (emails, pages d’atterrissage, popup, formulaires,
Bannières, automations, éditeur d’images) et les services connexes commercialisés via son site www.ks-digital.ch
KS Digital se réserve le droit de modifier cet accord à tout moment et de communiquer les modifications en publiant les nouvelles conditions sur le site de et/ou par l’envoi des informations à l’adresse e-mail du client.
La version mise à jour peut être consultée en cliquant sur le lien “Conditions FR’’ située sur le site web.
Vous pouvez également disposer d’un accord écrit et signé qui, en liaison avec les “Termes et conditions” et les politiques du présent accord, contient l’accord complet entre vous et KS Digital.
Les termes supplémentaires de cet accord écrit remplacent les termes de ce document.
Vos informations personnelles sont traitées en respectant la “Politique de Confidentialité” publiée sur le site web de KS Digital.
1.1 Compte client et gestion des données
L’utilisation des services nécessite la création de comptes en ligne, vous êtes responsables des informations personnelles et celle de votre entreprise que vous fournissez. Vous acceptez d’aviser sans délai KS Digital de toutes les modifications apportées à cette information, cette information doit être complète, correcte et à jour. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la Confidentialité de votre mot de passe et des accès à votre compte. De même vous êtes responsables de
Toutes les activités que d’autres utilisateurs pourraient effectuer par votre compte.
KS Digital ne sera pas responsable de toute perte d’information qui peut survenir de votre compte, Blocage (Réseaux Sociaux) ou Piratage des données.
Toutefois, vous serez responsables des pertes subies par KS Digital ou toute autre société, causées par l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par quelqu’un d’autre.
L’usage d’un compte sans l’autorisation du titulaire du compte est interdit.
KS Digital archive les messages envoyés et reçus et tous les éléments créés avec les différents Outils de KS Digital. Les listes de contacts sont maintenues pendant que votre compte est bien entretenu.
KS Digital protège l’intégrité, la confidentialité et la sécurité
Administrative, physique et technique des informations personnelles et corporative du client. Le client est conscient que KS Digital peut modifier à tout moment ses pratiques et ses limites relatives à l’archivage des messages et des éléments créés par les Outils de KS Digital et que la notification de ces changements sera publiée sur le site de KS Digital. Le client accepte également que ce service soit fourni uniquement pour le bénéfice du client et que KS Digital n’assume aucune responsabilité concernant la suppression, la perte, la divulgation ou l’échec d’enregistrement des messages et/ou autres communications gérés ou transmis ou affichés via ses Outils internes ou externes ( Facebook, LinkedIn, Google, Twitter ) .
1.2 Propriété intellectuelle et protection des fichiers
Le client ou les sociétés spécialisées dans la vente ou la location de fichiers, titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le fichier, conservent l’entière, pleine et exclusive propriété du fichier transmis à KS Digital.
KS Digital s’engage de façon non limitative, tant pendant la durée du contrat qu’à leur terme :
À ne divulguer aucunes données à caractères personnel et corporative ou considérée comme telle contenue dans le fichier, sauf autorisation préalable écrite
du client. A n’utiliser les données à caractères personnel du fichier en aucun cas, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui des campagnes réalisées par le client, sans le consentement préalable et Écrit du client.
A détruire le fichier, ainsi que les supports et copies éventuelles réalisées dans le cadre des opérations de traitement et de routage au terme d’un délai maximum de trente (30) jours après la résiliation du contrat.
Le client autorise KS Digital à exploiter les données à caractères personnel du fichier nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de ses services.
Le client s’engage à ce que les informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque les destinataires souhaitent en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation.
A cet égard, KS Digital se réserve la possibilité de suspendre toutes campagnes qui ne respecteraient pas, de quelle manière qu’il soit, la législation Informatique et Libertés en vigueur ainsi que les règles déontologiques dictées par KS Digital et de requérir du client qu’il se mette en conformité avec les règles Informatique et Libertés avant la diffusion de toute nouvelle campagne.
Conditions générales KS Digital
1.3 Conditions financières
Vous acceptez de payer tous les frais d’utilisation des services de KS Digital, en conformité avec les conditions de paiement applicables aux services souscrits et à votre pays de résidence. KS Digital a le droit de modifier les prix ou d’établir de nouveaux tarifs pour L’accès aux services de KS Digital et pour leur utilisation, sauf si mentionné autrement par un accord écrit conclu avec KS Digital. Toutes les modifications seront publiées par KS Digital sur les sites de la société. Si, après la publication des modifications effectuées, vous continuez à utiliser les services KS Digital et vous ne demandez pas la
clôture de votre compte, vous acceptez de facto les modifications tarifaires publiées.
Les montants sont prépayés dans la devise dans laquelle ils ont été facturés. Vos tarifs doivent être payés à l’avance et sont définitivement non remboursables. KS Digital vous fait payer pour une quantité de services demandés.
Les prix affichés sur le site n’incluent pas les taxes. Les taxes supplémentaires sont appliquées sur la facture en fonction du pays de résidence du client et des règles applicables. Un acompte sera versé par le client de 50% selon contrat signé par le client, La date de signature du contrat faisant foi pour le début du contrat. Premier versement sous 15 jours. Fin du paiement 5 Jours avant la publication des données.
Conditions générales KS Digital
1.4 Utilisation du service / Responsabilité du client
Le client est obligé :
- D’acheter tous les équipements et les services de tiers (par exemple les équipements téléphoniques et informatiques) dont vous avez besoin pour avoir accès à l’utilisation des services.
- d’assumer la responsabilité de tous les frais résultants de l’utilisation de votre service.
En utilisant le Service vous vous engagez à respecter la politique Anti – Spam qui s’appliquent à vos opérations. Les opérations de Marketing réalisées par l’intermédiaire de KS Digital en violation des lois applicables sont interdites, elles sont considérées comme une violation substantielle du présent accord. En tant que client, vous acceptez de respecter la déontologie Anti-Spam de KS Digital.
Conditions générales KS Digital
1.5 Utilisation illégale ou interdite
L’usage de KS Digital est conditionné au fait que vous n’utilisez pas le Service à des fins illégitimes ou interdites par la loi ou par le présent contrat. Il est interdit d’utiliser les Services d’une manière susceptible d’endommager, de
Désactiver ou de surcharger l’infrastructure de KS Digital, ou les réseaux connectés à des serveurs de KS Digital, ou d’impacter la
Jouissance du service en droit à d’autres utilisateurs. Il est interdit de tenter et/ou d’obtenir un accès non autorisé aux Services, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou à d’autres réseaux connectés à un serveur de KS Digital ou à l’un des services via le piratage ou toute autre méthode. Il est interdit d’utiliser ou d’enregistrer le nom de KS Digital ou tout autre nom commercial de la société sans le consentement express préalable et sans empêcher les procédures d’identification utilisées par KS Digital dans ses Services. Vous garantissez que l’information que vous transmettez par l’intermédiaire de KS Digital est tout à fait légitime et que la transmission des messages ou des documents ne contreviennent à aucune des lois fédérales, d’État ou de province, y compris, un comportement qui
Constitue un crime, une violation des droits des tiers, un défi de la responsabilité civile ou, au contraire la violation des lois locales, d’État ou nationales. Il est interdit d’utiliser les Services pour télécharger, afficher, reproduire ou diffuser n’importe quelle information, logiciel ou autre matériel protégé par le copyright ou toute autre droit relative à la propriété intellectuelle sans obtenir l’autorisation du titulaire copyright. Vous acceptez de respecter toutes les lois, les normes ou les conventions applicables, y compris les dispositions relatives au télémarketing, e-mail marketing, anti-spam, anti-phishing, la confidentialité des données, les communications internationales et l’exportation des données techniques et personnelles. Vous êtes responsable du contenu de vos transmissions via KS Digital et vous acceptez que vous soyez l’auteur du contenu, et que KS Digital ne fournit pas en location et ne vend pas de listes d’abonnés ou fans.
KS Digital interdit l’utilisation du Service ou des sites Web à toute personne ou entité qui encourage, favorise, fournit, vend des produits ou services liés à des activités illégales ou frauduleuses : y compris les drogues illégales, les programmes pirates ; les instructions de montage ou de création des bombes, des grenades ou d’autres armes, des matériaux contenant de la violence sur les enfants ou qui encourage la violence, le spam, les obscènes et les activités
Similaires. Ceci n’est pas une liste exhaustive, et KS Digital, à sa seule discrétion, se réserve le droit de qualifier l’activité, peut déterminer si l’utilisation est interdite, et sa décision sera finale et obligatoire pour tous les objectifs du présent accord. KS Digital interdira votre utilisation des
Services, s’il détermine qu’un tel contenu ou une telle utilisation interdite viole cet accord. Toutes les informations considérées comme illégales ou contraire à cet accord et qui sont stockées sur les serveurs de KS Digital pourraient être supprimés à tout moment sans préavis. KS Digital se réserve le droit de supprimer toutes les images qui sont contraires au présent Accord sans avertissement préalable.
KS Digital : Ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité de toute opinion, de tout conseil ou toute recommandation faite par son service.
KS Digital Décline toute responsabilité concernant du matériel obscène, offensif ou qui constitue harcèlement qui pourrait être distribué par vous ou quelqu’un d’autre par le biais de votre compte. KS Digital N’assume aucune responsabilité pour tout matériel distribué via le Service par l’intermédiaire de votre compte, qui constitue une violation du droit de propriété intellectuelle.
KS Digital n’assume aucune responsabilité pour les plaintes concernant des services non sollicités envoyés par vous ou par quelqu’un d’autre via votre compte.
KS Digital a le droit de divulguer à tout moment tout type d’information susceptible de favoriser le respect de toutes les lois applicables, les règles, les processus juridiques et de satisfaire les demandes formulées par des organismes officiels veillant au respect de celles-ci. KS Digital a également le droit d’effectuer toute autre action jugée nécessaire ou appropriée, s’il considère que vous ou votre information peuvent engager une responsabilité quelconque de KS Digital peuvent perturber les services fournit aux autres clients et à vous-même, ou peuvent
Provoquer à KS Digital à ses fournisseurs directs ou indirects des pertes (totales ou partielles).
Vous acceptez d’indemniser et de protéger KS Digital de toute réclamation directe ou indirecte, des pertes, dommages, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais et les dépenses juridiques) découlant de votre utilisation des services, de votre violation des conditions de cet accord, des marques commerciales ou de la livraison de vos messages et de vos documents par l’intermédiaire du Service.
1.6 Propriété, exclusion de garanties et limites de responsabilité
Tous les programmes, les services, les processus, les designs, les logiciels, les technologies, les marques et les noms commerciaux, les inventions qui englobent KS Digital sont détenus par KS Digital et/ou par ses concédants de licence et par ses fournisseurs de services, sauf dans
le cas où est spécifié le contraire.
NOUS OFFRONS LE SERVICE “TEL QU’IL EST” ET NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE DE Réussite à 100%:
EXPLICITE OU IMPLICITE, ÉCRITE OU ORALE, TIRÉE DU STATUT, DES PRATIQUES DU COMMERCE ; AUCUNE GARANTIE RELATIVE AU SERVICE, A LA DOCUMENTATION OU À D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR LE PRÉSENT CONTRAT. KS Digital EXCLUT EXPRESSÉMENT LA GARANTIE DE LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU TOUTE AUTRE
GARANTIE IMPLICITE, D’UNE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’UNE DURABILITÉ DU SERVICE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. AUCUNE CONDITION OU AFFIRMATION, QUI ENGLOBE, MAIS QUI NE SE LIMITE PAS À LA LITTÉRATURE DE MARKETING OU AUX DÉCLARATIONS DE LA MISE EN OEUVRE DES SERVICES DE KS Digital QUI N’A PAS ETE MENTIONNES DANS CE
PARAGRAPHE, NE POURRAIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME UNE GARANTIE.
Les responsabilités de KS Digital de ses filiales ou de ses partenaires suite à un préjudice,
à la violation de contrat (y compris la rupture fondamentale ou l’échec d’atteindre l’objectif essentiel), une distorsion des faits, sur un seul cas ou une série de cas, ne pourront excéder les montants versés par le client à KS Digital pour les Services qui ont causés une plainte. KS Digital ne peut être responsable d’aucun dommage punitif, indirect, secondaire ou spécial subi par le CLIENT ou par tout tiers, y compris le manque des revenus attendus, la perte des revenus et des profits, la perte des données ou toute autre perte économique ou commerciale.
1.7 La durée et la résiliation
Vous pouvez arrêter
l’utilisation des services à tout moment, aucun prorata ne pourra être remboursé.
Doit être automatiquement annoncée trois mois avant l’échéance de votre contrat.
Si vous avez un accord écrit signé avec KS Digital, la clause de résiliation est celle de l’Accord écrit et signé.
KS Digital a le droit de suspendre, de bloquer ou de résilier unilatéralement les Services au moment où KS Digital considère que le Service est utilisé à des fins contraires à la loi, non-paiement de factures en retards ou des menaces écrites, vocales ou qui nuirait à l’infrastructure de notre entreprise. KS Digital n’a pas la responsabilité d’informer tout tiers, y compris tout fournisseur des tiers des services, des marchandises ou d’information, de toute suspension, restriction
ou annulation de votre compte. KS Digital n’a aucune obligation de maintenir tout messages ou autres contenus dans votre compte et de transmettre tout message non lu ou non envoyé. Toute résiliation de votre compte ne vous libère pas de vos dettes ou d’aucune responsabilité découlant du présent Accord avant la résiliation effective. Vous acceptez que ces termes soient réglementés et interprétés conformément aux lois Suisse, et que via le présent accord vous êtes soumis à la juridiction de l’état correspondant ; vous acceptez que tout litige sera jugé. 1.8 Renouvellement Contrats Si la date de résiliation n’est pas prononcée 3 mois avant l’échéance du contrat. KS Digital est en droit de facturer l’année suivante sans possibilité d’annulation d’abonnement. Sauf cas extraordinaire sous arrangement. KS Digital est en droit de facturer des frais administratifs allant de 60.- à 120.- (Hors Frais Hébergements). 1.9 Les services avec abonnements à paiement mensuel, le client accepte les conditions générales entières, et s’engage à continuer à verser correctement ses mensualités dans les délais. Dans le cas contraire, KS Digital se réserve le droit, de facturer l’intégralité du service souscris sans préalable temps, mais
Également KS Digital se réserve le droit, de poursuivre le client en frais de rappels mais également poursuites. L’acceptation des conditions générales font office de contrat dont le client est responsable.
Si KS Digital détermine que les services en question sont utilisés en association avec le spam ou autres utilisation non conformes aux règlements, KS Digital suspendra ou annulera toute souscription ou d’autres services applicables avec effet immédiat.
KS Digital pourra demander le paiement d’une indemnisation de 2’500.- en guise de dommages et intérêts pour quiconque aurait enfreint notre politique mentionne notre nom en publique sur les réseaux sociaux et discrimine notre entreprise. KS Digital pourra aussi demander le paiement de frais de réactivation non-remboursables de 40.- pour réactiver le compte et / ou les services.
Nous encourageons tous nos clients et les destinataires des emails générés par nos produits et nos services à nous signaler tout spam envoyé depuis nos serveurs.
Ces signalements peuvent être envoyés par email à info@ks-digital.ch
1.8 Solde
Le solde du site internet doit être entièrement visé avant la publication en ligne du site internet. Ne doit pas nécessairement être stipulé sur le contrat, le client et responsable de prendre connaissances des conditions générales téléchargeable sur le site internet www.ks-digital.ch.
Conditions générales sur le téléchargement de nos E-book, et formation vidéo.
Il est STRICTEMENT INTERDIT DE PARTAGER NOS VIDEOS, NOS FORMATIONS, SUR D’AUTRES PLATES-FORMES, ET SUPPORTS.
Vous pouvez l’utiliser pour un usage privé, uniquement pour vous-même. Tous nos fichiers sont strictement protégés par le Copyright, et suivis, nous avons le droit, et l’autorisation de procéder à une mise pénale de droits d’auteurs d’un montant de 1’500.-
Dernière Mise à jour le : 01.06.2019
KS Digital
N’hésitez pas à prendre contact directement avec nous, ou nous suivre sur nos réseaux sociaux Facebook & Google.
